Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Vendeur
La boutique OnePod est exploitée par WAVYZZ, SARL au capital de 6 500 euros, immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) et au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 940 326 556, SIRET 940 326 556 00013, dont le siège social est situé 41 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, France.
Contact : contact@onepod.fr - téléphone : +33 7 67 15 62 71. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Identifiant unique attribué par l'ADEME au titre de la responsabilité élargie du producteur pour les filières emballages ménagers et papiers graphiques : FR521339_01FFKF. Cet identifiant ne couvre pas les équipements électriques et électroniques, les piles ou les batteries.
Produits
OnePod vend des pièces détachées neuves et d'origine pour écouteurs sans fil : écouteurs vendus à l'unité (gauche ou droit), boîtiers de charge, embouts en silicone et câbles de charge. Chaque fiche produit précise le modèle compatible et la pièce concernée.
Ces pièces sont vendues séparément afin de remplacer un élément perdu ou défectueux sans racheter une paire complète. Il appartient au client de vérifier le modèle exact de ses écouteurs avant de commander ; les assistants de recherche et les guides d'appairage de la boutique sont mis à disposition pour l'y aider.
OnePod n'est affilié à aucun des fabricants dont les modèles sont cités. Les marques mentionnées ne le sont qu'à des fins d'identification de compatibilité.
Prix et commande
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les éventuels frais de livraison sont affichés au panier avant validation de la commande.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation par Shopify. OnePod peut annuler et rembourser une commande en cas d'erreur manifeste, d'indisponibilité réelle de l'article ou de suspicion de fraude.
Paiement
Le paiement est traité via le tunnel sécurisé Shopify et les prestataires de paiement activés sur la boutique. OnePod ne stocke pas les données complètes de carte bancaire.
Confirmation et archivage du contrat
Après la conclusion du contrat, le client reçoit un email de confirmation auquel sont jointes les conditions générales de vente applicables à sa commande, comprenant le formulaire type de rétractation, ainsi que la politique de retours et remboursements. Cet email et ses pièces jointes peuvent être conservés sur un support durable.
Pour toute commande conclue électroniquement d'un montant égal ou supérieur à 120 euros, WAVYZZ conserve l'écrit constatant le contrat à compter de sa conclusion, jusqu'à la livraison puis pendant 10 ans à compter de celle-ci, conformément aux articles L. 213-1, D. 213-1 et D. 213-2 du Code de la consommation. Le client peut en demander l'accès à tout moment à contact@onepod.fr en indiquant son nom, l'adresse électronique utilisée et, si possible, son numéro de commande. Une vérification d'identité proportionnée peut être demandée avant transmission.
Livraison
OnePod expédie en France métropolitaine. Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés après validation du paiement lorsque la pièce est en stock. Lorsque la pièce doit être commandée auprès de notre fournisseur, ce qui prend habituellement 1 à 2 jours ouvrés, l'expédition intervient dès sa réception ; la fiche produit indique alors que la pièce est commandée pour vous. Le délai contractuel maximal, préparation comprise, est de 8 jours ouvrés pour une pièce en stock et de 10 jours ouvrés pour une pièce commandée auprès du fournisseur, sauf date ou délai différent clairement indiqué avant la commande. La phase de transport prend habituellement 2 à 4 jours ouvrés après l'expédition. La livraison est gratuite et suivie.
Droit de rétractation
Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. La demande peut être envoyée au moyen de la fonctionnalité permanente « Renoncer au contrat ici » disponible sur la page Livraison et retours, par email à contact@onepod.fr, ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit en annexe des présentes conditions, sans que cela soit obligatoire.
Après confirmation de l'envoi en ligne, un accusé de réception téléchargeable reprenant le contenu, la date et l'heure de la déclaration est immédiatement mis à la disposition du client. OnePod répond également à l'adresse électronique indiquée.
Exception applicable aux écouteurs vendus à l'unité. Conformément à l'article L.221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène. Un écouteur se place dans le conduit auditif : une fois son emballage scellé ouvert, il ne peut donc pas être repris. Un écouteur dont l'emballage scellé n'a pas été ouvert reste retournable dans le délai de 14 jours. Les boîtiers de charge, les embouts et les câbles ne sont pas concernés par cette exception.
En cas de simple changement d'avis, les frais de retour sont à la charge du client. Sous réserve de l'exception d'hygiène ci-dessus, le client peut manipuler l'article comme il le ferait en magasin pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Il n'est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à ces vérifications. L'article doit être retourné avec les éléments reçus lors de l'achat ; l'absence de l'emballage d'origine n'entraîne pas à elle seule la perte du droit de rétractation.
Les colis de retour doivent être envoyés à l'adresse communiquée dans les instructions de retour : OnePod - Retours, 41 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, France.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation. OnePod peut différer le remboursement jusqu'à récupération des articles ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du retour.
Si l'article reçu est défectueux ou non conforme à sa description, OnePod propose une solution adaptée et prend en charge le retour lorsque la non-conformité est confirmée. Cette prise en charge s'applique également aux écouteurs vendus à l'unité : l'exception d'hygiène ci-dessus concerne la rétractation, pas les garanties légales.
Garanties légales
OnePod, exploité par WAVYZZ, 41 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, France, contact@onepod.fr, répond des garanties légales ci-dessous.
Garantie légale de conformité et garantie légale des vices cachés
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale. OnePod ne propose pas de garantie commerciale distincte et n'agit pas au titre de la garantie constructeur des fabricants concernés.
Si l'appairage d'une pièce échoue, contactez OnePod avant tout renvoi : une grande partie des cas se résolvent à distance. Si la pièce est effectivement défectueuse, elle est remplacée ou remboursée au titre de la garantie légale de conformité.
Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Médiation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès d'OnePod, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France. Site : www.cm2c.net. Email de saisine : declarer-un-litige@cm2c.net.
Réclamations et litiges
Pour toute question ou réclamation, contactez OnePod à contact@onepod.fr. Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Annexe : formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de OnePod, WAVYZZ SARL, 41 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, France, contact@onepod.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
